1. Définitions
Vendeur : Perience SAS, opérant sous la marque OVATION3D, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Client : toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles passant commande sur le site ovation3d.com ou par devis qualifié.
Prestation : toute fabrication de pièce par impression 3D, post-traitement et livraison réalisée par le Vendeur sur la base de fichiers ou cahiers des charges fournis par le Client.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès du Vendeur, y compris via le configurateur en ligne, implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition générale d'achat du Client est réputée inopposable.
3. Devis et formation du contrat
3.1 Devis instantané (Rail Print & Ship)
Les prix affichés par le configurateur en ligne ont valeur de devis ferme pendant 30 jours, sous réserve de :
- conformité du fichier 3D fourni au cahier des charges déclaré ;
- validation par le Vendeur après contrôle géométrie / imprimabilité ;
- disponibilité de la matière au moment de la commande.
3.2 Devis qualifié (Rails Print & Optimize / Design Assist)
Les devis qualifiés (cas complexes, optimisation matière, modélisation sur-mesure) sont formalisés par écrit par le Vendeur après échange ingénieur. Ils sont valables 30 jours et engagent le Vendeur sous réserve d'acceptation écrite du Client (signature ou bon de commande).
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA en vigueur (20 % à la date de mise à jour des présentes CGV) est ajoutée lors de la facturation. Les prix incluent la matière, la main-d'œuvre d'impression et le contrôle dimensionnel standard. Les prestations additionnelles (contrôle métrologique avancé, certificat matière, emballage spécifique) font l'objet d'une facturation séparée sur devis.
5. Livraison
Les délais de livraison annoncés par le configurateur ou les devis qualifiés s'entendent en jours ouvrés à compter de la réception du règlement (acompte ou paiement intégral selon les modalités convenues) ou de la réception du bon de commande définitif.
Les modalités d'expédition (Colissimo, Chronopost, retrait atelier) sont choisies par le Client lors de la commande. Une livraison franco de port est offerte pour toute commande dont le sous-total HT dépasse 200 €.
Tout retard de livraison ne peut donner lieu à pénalité, indemnité, ni résolution du contrat, sauf accord exprès et écrit du Vendeur.
6. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis ou la facture :
- Devis instantané ≤ 1 000 € HT : paiement comptant à la commande par carte bancaire.
- Devis instantané > 1 000 € HT ou devis qualifié : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison.
- Comptes établis : paiement à 30 jours date de facture par virement, après ouverture de compte.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités calculées au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture, en application des articles L. 441-10 et L. 441-11 du Code de commerce.
7. Propriété intellectuelle des fichiers Client
Les fichiers 3D et cahiers des charges transmis par le Client restent sa propriété exclusive. Le Vendeur s'engage à les utiliser exclusivement dans le cadre de l'exécution de la prestation, à ne pas les divulguer à des tiers, et à les supprimer définitivement à la première demande écrite du Client après achèvement de la prestation.
Le Vendeur conserve la propriété intellectuelle de son savoir-faire (paramètres d'impression, stratégies de supports, recettes matériaux), même lorsqu'ils ont été développés à l'occasion d'une prestation pour le Client.
8. Confidentialité
Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées, notamment les fichiers techniques, les documents de référence et les coûts négociés. Cet engagement survit à la fin du contrat pour une durée de 5 ans.
9. Garanties et responsabilité
Le Vendeur garantit la conformité des pièces livrées au cahier des charges convenu, dans les tolérances annoncées (typiquement ± 0,2 mm en standard, ± 0,1 mm sur demande explicite).
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée :
- pour les défauts résultant de la conception du fichier 3D fourni par le Client ;
- pour les conséquences d'un usage de la pièce hors des spécifications matière (T° d'usage, charge, fluides) ;
- pour tout dommage indirect (perte d'exploitation, perte de production, préjudice commercial).
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant HT facturé pour la prestation concernée.
10. Réserve de propriété
Le transfert de propriété des pièces livrées intervient au paiement intégral du prix par le Client. Le transfert des risques intervient à la livraison.
11. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, le tribunal de commerce de Belfort sera seul compétent.